Données de l’Assemblée nationale à jour au 12/11/2026

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Marne (51), 5e circonscription En exercice

Charles de Courson, né le 02/04/1952 à Paris 16 (Paris), est député de la 5e circonscription (Marne, 51). Il a 74 ans. Il siège depuis le 07/07/2024.

Depuis 2002, il a aussi été député sous les 12e, 13e, 14e, 15e et 16e législatures. Il siège au sein du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Il est membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Profession déclarée : conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes.

Ses votes

Participation aux scrutins solennels

91 % 68 sur 75 pendant son mandat

Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe LIOT : 79 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.

Votes conformes à la ligne de son groupe

91 % 1516 sur 1672 votes comparables

Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe LIOT : 89 %. Comment c’est calculé.

Sur ses 1785 votes exprimés : 532 pour (30 %), 1212 contre (68 %), 41 abstentions (2 %).

Tous scrutins publics confondus, 1785 votes exprimés sur 9806 scrutins (18 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.

Ses votes sur les textes entiers

DateSon voteScrutin solennelRésultat
04/11/2026ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
13/10/2026PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Adopté
13/10/2026PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté
21/07/2026N'a pas pris part au voteL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

Ses votes contre la ligne de son groupe

156 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 1672 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.

En commission

Présence aux réunions de commission

70 % 271 présences sur 387 réunions avec feuille de présence, dont 27 absences excusées

Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe LIOT : 38 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.

Son travail parlementaire

1413interventions en hémicyclede 20 mots ou plus ; 386 plus courtes
658amendements déposéscomme premier signataire ; 130 adoptés, 1236 cosignés
29questions écrites4 au Gouvernement, 2 orales sans débat
3propositions de loicomme auteur ; 33 cosignées

Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.

Ses dernières questions

DateTypeSujetAdressée au
10/11/2026QERemplacement des enseignants absents par des personnes retraitéesMinistère de l’éducation nationale
22/09/2026QESanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
08/09/2026QEFacturation de prestations de service rendues par les généalogistes successorauxMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
08/09/2026QEDroit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilièreMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
09/06/2026QEAnomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvellesMinistère de l'action et des comptes publics

Ses dernières interventions en hémicycle

DateDébatExtrait
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027La réforme du CAS Pensions concerne essentiellement l’équivalent de la cotisation patronale, si je puis m’exprimer ainsi ; elle ne concerne pas la retenue pour pension car, comme vous l’avez rappelé, les écarts en la matière demeurent minimes entre secteurs privé et public. La di…
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027Mes chers collègues, vous connaissez les recommandations du rapport de la Cour des comptes publié en septembre et intitulé « Les retraites des fonctionnaires de l’État ». La première d’entre elles consiste à aligner la retenue pour pension des fonctionnaires sur le taux qui préva…
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027Telle est la question. Peut-on financer ainsi un investissement qui représente, soit dit en passant, 15 milliards d’euros par réacteur, quand on en est à 20 milliards à Hinkley Point et à Flamanville ? La facture peut donc atteindre 120 milliards. Est-il raisonnable de financer u…
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027Le problème de l’article 48, c’est le mode de financement qui y est proposé. Première observation : on nous dit que 60 % du coût du programme, estimé à 100 milliards d’euros, sera financé par un prêt de la Caisse des dépôts à une société de projet, une SPV – special-purpose vehic…
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027Mes chers collègues, le problème n’est pas d’être pour ou contre le nucléaire ni de savoir si l’EPR 2 est la bonne technologie.

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Courriel
charles.de-courson@wanadoo.fr
Courriel
Charles.deCourson@assemblee-nationale.fr
Permanence
38 Rue de la Petite-Sainte 51300 Vitry-le-François
Téléphone
03 26 73 29 70
Adresse à l'Assemblée
Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

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