Données de l’Assemblée nationale à jour au 12/11/2026

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République · Bas-Rhin (67), 5e circonscription En exercice

Charles Sitzenstuhl, né le 03/12/1988 à Sélestat (Bas-Rhin), est député de la 5e circonscription (Bas-Rhin, 67). Il a 37 ans. Il siège depuis le 07/07/2024.

Depuis 2002, il a aussi été député sous la 16e législature. Il siège au sein du groupe Ensemble pour la République (EPR). Il est membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Profession déclarée : cadre de la fonction publique.

Ses votes

Participation aux scrutins solennels

99 % 74 sur 75 pendant son mandat

Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe EPR : 81 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.

Votes conformes à la ligne de son groupe

89 % 4587 sur 5169 votes comparables

Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe EPR : 96 %. Comment c’est calculé.

Sur ses 5183 votes exprimés : 1757 pour (34 %), 3388 contre (65 %), 38 abstentions (1 %).

Tous scrutins publics confondus, 5183 votes exprimés sur 9806 scrutins (53 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.

Ses votes sur les textes entiers

DateSon voteScrutin solennelRésultat
04/11/2026ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
13/10/2026PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Adopté
13/10/2026PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026N'a pas pris part au voteL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

Ses votes contre la ligne de son groupe

582 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 5169 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.

En commission

Présence aux réunions de commission

43 % 172 présences sur 403 réunions avec feuille de présence, dont 180 absences excusées

Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe EPR : 44 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.

Son travail parlementaire

1320interventions en hémicyclede 20 mots ou plus ; 720 plus courtes
723amendements déposéscomme premier signataire ; 41 adoptés, 1390 cosignés
38questions écrites1 au Gouvernement, 3 orales sans débat
3propositions de loicomme auteur ; 51 cosignées

Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.

Ses dernières questions

DateTypeSujetAdressée au
10/11/2026QECrédits de la recherche médicale sur les tumeurs cérébralesMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
13/10/2026QEExtension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJEMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
13/10/2026QESituation humanitaire dans les territoires palestiniens occupésMinistère de l’Europe et des affaires étrangères
13/10/2026QEAssurance des surfaces agricolesMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
13/10/2026QECadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestationsMinistère de l'intérieur

Ses dernières interventions en hémicycle

DateDébatExtrait
27/10/2026Projet de loi de finances pour 2027L’article 15 porte sur la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), que je combats depuis son instauration en 2024. Nous avions été nombreux à l’époque à vous alerter sur ses effets contre-productifs.La fiscalité française est déjà très élevée, notamment pour les entreprises. Cet…
27/10/2026Projet de loi de finances pour 2027L’article 9 est un article intéressant pour parler de notre industrie. Je m’associe à mes collègues de gauche au sujet des Forges de Tarbes. Où en êtes-vous, monsieur le ministre ? Si par malheur des groupes étrangers venaient à mettre la main sur cette entreprise, ferez-vous jou…
27/10/2026Projet de loi de finances pour 2027Je suis favorable à l’amendement de Mme Dalloz.Dans quelques minutes, nous terminerons l’examen de cet article, alors qu’il porte sur ce produit financier fondamental, pour le financement de l’économie mais pas seulement, que sont les assurances vie, dont les encours se chiffrent…
27/10/2026Projet de loi de finances pour 2027Vous savez que nous avons à ce sujet, en Alsace, un projet tout prêt. Nous pourrons enfin avancer et arrêter d’avoir chaque année le même débat qui… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
27/10/2026Projet de loi de finances pour 2027…et créer des collectivités puissantes, au niveau régional, avec des compétences étendues. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Ainsi notre pays connaîtra-t-il une véritable réforme structurelle.

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charles.sitzenstuhl@assemblee-nationale.fr
Permanence
3 Boulevard du Maréchal Foch 67600 Sélestat
Téléphone
0388929826
Adresse à l'Assemblée
Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
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