Danielle Brulebois
Ensemble pour la République · Jura (39), 1re circonscription En exercice
Danielle Brulebois, née le 04/07/1947 à Longwy-sur-le-Doubs (Jura), est députée de la 1re circonscription (Jura, 39). Elle a 79 ans. Elle siège depuis le 07/07/2024.
Depuis 2002, elle a aussi été députée sous les 15e et 16e législatures. Elle siège au sein du groupe Ensemble pour la République (EPR). Elle est membre de la commission des affaires économiques. Profession déclarée : retraitée de l'enseignement.
Ses votes
Participation aux scrutins solennels
96 % 72 sur 75 pendant son mandat
Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe EPR : 81 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.
Votes conformes à la ligne de son groupe
92 % 2509 sur 2739 votes comparables
Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe EPR : 96 %. Comment c’est calculé.
Sur ses 2755 votes exprimés : 847 pour (31 %), 1873 contre (68 %), 35 abstentions (1 %).
Tous scrutins publics confondus, 2755 votes exprimés sur 9806 scrutins (28 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.
Ses votes sur les textes entiers
Ses votes contre la ligne de son groupe
230 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 2739 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.
| Date | Son vote | Son groupe | Scrutin |
|---|---|---|---|
| 15/07/2026 | Contre | EPR : pour | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). |
| 30/06/2026 | Contre | EPR : pour | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
| 14/04/2026 | Pour | EPR : contre | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
| 25/02/2026 | Abstention | EPR : pour | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). |
| 17/06/2025 | Pour | EPR : contre | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
En commission
Présence aux réunions de commission
76 % 188 présences sur 248 réunions avec feuille de présence
Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe EPR : 44 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.
Son travail parlementaire
Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.
Ses dernières questions
| Date | Type | Sujet | Adressée au |
|---|---|---|---|
| 03/11/2026 | QE | Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation | Ministère de l'intérieur |
| 03/11/2026 | QE | Signalements de freinages intempestifs | Ministère des transports |
| 27/10/2026 | QE | Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice | Ministère de la justice |
| 06/10/2026 | QE | Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres | Ministère du travail et des solidarités |
| 06/10/2026 | QE | Pacte de lutte contre les déserts médicaux | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées |
Ses dernières interventions en hémicycle
| Date | Débat | Extrait |
|---|---|---|
| 04/11/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Il vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations et organismes privés à but non lucratif des secteurs sanitaire, social et médico-social. Sa suppression a été décidée sans concertation suffisante avec les acteurs concernés et sans que s… |
| 04/11/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Je demande également le maintien du financement des CCI. Elles sont souvent le dernier recours dans un département rural comme le Jura. Elles soutiennent les entreprises : on l’a vu lors du passage à la facturation électronique, mais elles accompagnent également les demandes de f… |
| 03/11/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Il tend lui aussi à supprimer la majoration de l’Ifer, pour plusieurs raisons. D’abord, l’État doit tenir sa parole. Agriculteurs, artisans et entreprises ont investi dans ces installations sur la base d’un calcul fiscal connu. Le prix de vente de leur électricité étant fixé par … |
| 03/11/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Pour favoriser la transmission et l’installation des jeunes, nous proposons de porter à 50 % le taux de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : ce serait un signal fort. L’accès au foncier reste la clé, de même que son portage, qui est prim… |
| 03/11/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Il vise à supprimer l’obligation, pour la collectivité compétente, d’organiser une délibération afin que les horticulteurs puissent bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, instaurée par la loi de finances pour 2026. Nos horticulteurs ont beaucoup s… |
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- 0384247495
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