Données de l’Assemblée nationale à jour au 12/11/2026

Denis Masséglia

Ensemble pour la République · Maine-et-Loire (49), 5e circonscription En exercice

Denis Masséglia, né le 11/04/1981 à Nice (Alpes-Maritimes), est député de la 5e circonscription (Maine-et-Loire, 49). Il a 45 ans. Il siège depuis le 07/07/2024.

Depuis 2002, il a aussi été député sous les 15e et 16e législatures. Il siège au sein du groupe Ensemble pour la République (EPR). Il est membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Profession déclarée : ingénieur Arts et métiers.

Ses votes

Participation aux scrutins solennels

87 % 65 sur 75 pendant son mandat

Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe EPR : 81 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.

Votes conformes à la ligne de son groupe

95 % 2309 sur 2419 votes comparables

Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe EPR : 96 %. Comment c’est calculé.

Sur ses 2428 votes exprimés : 660 pour (27 %), 1701 contre (70 %), 67 abstentions (3 %).

Tous scrutins publics confondus, 2428 votes exprimés sur 9806 scrutins (25 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.

Ses votes sur les textes entiers

DateSon voteScrutin solennelRésultat
04/11/2026ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
13/10/2026PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Adopté
13/10/2026PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026N'a pas pris part au voteL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026N'a pas pris part au voteL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

Ses votes contre la ligne de son groupe

110 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 2419 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.

En commission

Présence aux réunions de commission

37 % 212 présences sur 580 réunions avec feuille de présence, dont 10 absences excusées

Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe EPR : 44 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.

Son travail parlementaire

160interventions en hémicyclede 20 mots ou plus ; 66 plus courtes
388amendements déposéscomme premier signataire ; 47 adoptés, 1005 cosignés
7questions écrites2 au Gouvernement, 0 orales sans débat
2propositions de loicomme auteur ; 55 cosignées

Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.

Ses dernières questions

DateTypeSujetAdressée au
10/03/2026QEDNA et obligation du DAB+ dans tous les véhiculesMinistère des transports
14/01/2026QGExemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondialMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
09/09/2025QEStratégie nationale esport 2025Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
03/06/2025QEDotation globale de fonctionnement des communes nouvellesMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
29/04/2025QEMoratoire sur le décret sonMinistère de la culture

Ses dernières interventions en hémicycle

DateDébatExtrait
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027Je rappelle que dans la loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, que nous avons votée il y a peu, outre la fraction de TVA, toute autre taxe affectée peut être intégrée au financement de l’audiovisuel public. Je pense que c’est une bonne chose.Il est …
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027Il vise à supprimer la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-P), une taxe affectée au CNC, pour les toutes petites plateformes françaises payantes, afin de les protéger. Le business model de ces petites plateformes, qui proposent parfois de l…
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027Il avait été décidé de diminuer la taxe sur les services de télévision (TST), donc les dotations au CNC. Cette année, à la suite du rapport que j’ai déposé en juillet, le gouvernement compte, grâce à la TSV-G, les ramener strictement au niveau antérieur ; si elles passaient au-de…
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027…et je tiens à remercier M. le rapporteur général pour la qualité de son travail, de son investissement et de ses propos. (Murmures.) Il a dit qu’il fallait des années blanches. C’est justement ce que je propose avec cet amendement : que le budget de l’audiovisuel public reste au…
04/11/2026Projet de loi de finances pour 2027Je défendrai aussi les amendements nos 2727, 2761 et 2763 qui portent également sur le financement du CNM.Un collègue du Rassemblement national nous a lancé : « Soyez logiques ! » Je suis logique : quand une taxe affectée prélève une recette fiscale sur un secteur pour accompagne…

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Courriel
Denis.Masseglia@assemblee-nationale.fr
Permanence
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Téléphone
01.40.63.74.42
Téléphone
0241494320
Adresse à l'Assemblée
Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
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