Données de l’Assemblée nationale à jour au 12/11/2026

Gabriel Tomatis

Rassemblement National · Alpes-Maritimes (06), 4e circonscription En exercice

Gabriel Tomatis, né le 02/11/1999 à Nice (Alpes-Maritimes), est député de la 4e circonscription (Alpes-Maritimes, 06). Il a 27 ans. Il siège depuis le 30/06/2024, en remplacement d'un député démissionnaire pour incompatibilité.

Il siège au sein du groupe Rassemblement National (RN). Il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Ses votes

Participation aux scrutins solennels

35 % 26 sur 75 pendant son mandat

Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe RN : 86 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.

Votes conformes à la ligne de son groupe

98 % 803 sur 817 votes comparables

Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe RN : 99 %. Comment c’est calculé.

Sur ses 817 votes exprimés : 416 pour (51 %), 299 contre (37 %), 102 abstentions (12 %).

Tous scrutins publics confondus, 817 votes exprimés sur 9806 scrutins (8 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.

Ses votes sur les textes entiers

DateSon voteScrutin solennelRésultat
04/11/2026ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
13/10/2026PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Adopté
13/10/2026PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026N'a pas pris part au voteL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

Ses votes contre la ligne de son groupe

14 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 817 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.

En commission

Présence aux réunions de commission

32 % 26 présences sur 82 réunions avec feuille de présence

Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe RN : 40 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.

Son travail parlementaire

14interventions en hémicyclede 20 mots ou plus ; 1 plus courtes
2amendements déposéscomme premier signataire ; 0 adoptés, 1697 cosignés
10questions écrites1 au Gouvernement, 0 orales sans débat
0propositions de loicomme auteur ; 13 cosignées

Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.

Ses dernières questions

DateTypeSujetAdressée au
27/10/2026QEContrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPADMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
21/07/2026QERespect IRP officiers et commissaires de police nationaleMinistère de l'intérieur
21/07/2026QEBase juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-MaritimesMinistère de l'intérieur
21/07/2026QEIndemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-MaritimesMinistère de l'intérieur
21/07/2026QEExtension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de policeMinistère de l'intérieur

Ses dernières interventions en hémicycle

DateDébatExtrait
29/10/2026Prise en charge intégrale du parcours de soins des victimes de violences sexuelles…laissons aux victimes le droit de se reconstruire à leur rythme. C’est pourquoi je vous invite à voter ce sous-amendement de mon collègue Théo Bernhardt. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
29/10/2026Prise en charge intégrale du parcours de soins des victimes de violences sexuellesDerrière ce sous-amendement de mon excellent collègue Théo Bernhardt, il y a des femmes, des hommes, parfois des enfants, dont la vie a basculé à cause de violences qu’ils n’auraient jamais dû subir. Des victimes qui tentent jour après jour de retrouver le sommeil, de reprendre c…
06/10/2026Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsLe Rassemblement national soutient cet article. Reconnaître pleinement l’inceste dans notre code pénal par des dispositions et des peines propres est une nécessité. L’inceste n’est pas une violence sexuelle comme une autre ; c’est une violence commise là où un enfant devrait être…
05/10/2026Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL’article 15 répond à une réalité que connaissent bien les victimes : le temps, dans ces affaires, joue toujours contre elles. Les victimes de violences sexuelles mettent souvent des années à parler. La sidération, l’emprise, la honte, la peur de ne pas être cru, retardent la pri…
17/07/2026Protection des enfantsQuand j’ai lu cet article, je me suis dit : enfin ! Enfin un texte qui regarde la pédocriminalité en face ; enfin un texte qui affirme que les auteurs des crimes les plus monstrueux, commis contre des enfants, doivent encourir la peine la plus lourde prévue par notre droit, la ré…

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Courriel
gabriel.tomatis@assemblee-nationale.fr
Permanence
9 Rue de la République 06500 Menton
Adresse à l'Assemblée
Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

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