Données de l’Assemblée nationale à jour au 12/11/2026

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés · Ardèche (07), 1re circonscription En exercice

Hervé Saulignac, né le 06/11/1970 à Privas (Ardèche), est député de la 1re circonscription (Ardèche, 07). Il a 56 ans. Il siège depuis le 07/07/2024.

Depuis 2002, il a aussi été député sous les 15e et 16e législatures. Il siège au sein du groupe Socialistes et apparentés (SOC). Il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Profession déclarée : cadre (entreprises publiques).

Ses votes

Participation aux scrutins solennels

88 % 66 sur 75 pendant son mandat

Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe SOC : 84 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.

Votes conformes à la ligne de son groupe

95 % 1185 sur 1241 votes comparables

Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe SOC : 96 %. Comment c’est calculé.

Sur ses 1246 votes exprimés : 589 pour (47 %), 579 contre (46 %), 78 abstentions (6 %).

Tous scrutins publics confondus, 1246 votes exprimés sur 9806 scrutins (13 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.

Ses votes sur les textes entiers

DateSon voteScrutin solennelRésultat
04/11/2026N'a pas pris part au voteLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
13/10/2026PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Adopté
13/10/2026PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté
21/07/2026N'a pas pris part au voteL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026ContreL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026AbstentionL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
20/07/2026ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

Ses votes contre la ligne de son groupe

56 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 1241 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.

En commission

Présence aux réunions de commission

48 % 140 présences sur 289 réunions avec feuille de présence, dont 4 absences excusées

Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe SOC : 43 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.

Son travail parlementaire

168interventions en hémicyclede 20 mots ou plus ; 88 plus courtes
148amendements déposéscomme premier signataire ; 26 adoptés, 6005 cosignés
74questions écrites3 au Gouvernement, 2 orales sans débat
3propositions de loicomme auteur ; 137 cosignées

Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.

Ses dernières questions

DateTypeSujetAdressée au
03/11/2026QEGel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicileMinistère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
13/10/2026QEReconnaissance mémorielle d'Anna Boulle GuérinMinistère des armées et des anciens combattants
13/10/2026QEEfficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASIMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
13/10/2026QEHabilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhiculesMinistère de l'intérieur
06/10/2026QEMaintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitutionMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Ses dernières interventions en hémicycle

DateDébatExtrait
16/07/2026Protection des enfantsPermettez-moi de revenir sur l’amendement. S’il est vrai que la désignation d’un administrateur ad hoc est déjà possible, il faut garder à l’esprit que celui-ci n’est pas un bénévole. Dans notre pays, nombre d’associations – je pense notamment aux unions départementales des assoc…
24/03/2026Questions au gouvernementLa flambée des prix du carburant atteint un niveau sans précédent. Elle touche des personnes modestes, des salariés, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des pêcheurs, des professionnels de la route – autant de secteurs qui n’avaient pas besoin de cette crise. Elle to…
17/02/2026Questions orales sans débatEn Ardèche se trouve le mont Gerbier de Jonc, très joli dôme volcanique sur la montagne. Autrefois, on apprenait à l’école que la Loire prend sa source au mont Gerbier de Jonc. On ne l’apprend plus mais ce n’est pas très grave, parce que près de 500 000 visiteurs se pressent chaq…
16/02/2026Protection des commerçants par l’usage d’outils numériquesVous n’aurez absolument pas traité le problème sur le fond. Pour toutes ces raisons et bien d’autres, nous ne pourrons vous suivre dans cette dérive très préoccupante.
16/02/2026Protection des commerçants par l’usage d’outils numériquesEn réalité, ces outils sont déjà utilisés en France par la grande distribution, au mépris de toutes les lois. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous avez donc dû, à la va-vite, fixer un cadre – et peu importe qu’il soit contraire à plusieurs libertés fondamentales ! C’est évidemme…

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Courriel
herve.saulignac2017@gmail.com
Courriel
Herve.Saulignac@assemblee-nationale.fr
Permanence
5 Cours du Palais 07000 Privas
Téléphone
0475645649
Adresse à l'Assemblée
Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Site internet
www.hervesaulignac.fr
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