Jean-Luc Warsmann
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Ardennes (08), 3e circonscription En exercice
Jean-Luc Warsmann, né le 22/10/1965 à Villers Semeuse (Ardennes), est député de la 3e circonscription (Ardennes, 08). Il a 61 ans. Il siège depuis le 07/07/2024.
Depuis 2002, il a aussi été député sous les 12e, 13e, 14e, 15e et 16e législatures. Il siège au sein du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Profession déclarée : directeur de mutuelle.
Ses votes
Participation aux scrutins solennels
83 % 62 sur 75 pendant son mandat
Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe LIOT : 79 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.
Votes conformes à la ligne de son groupe
80 % 950 sur 1181 votes comparables
Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe LIOT : 89 %. Comment c’est calculé.
Sur ses 1280 votes exprimés : 435 pour (34 %), 639 contre (50 %), 206 abstentions (16 %).
Tous scrutins publics confondus, 1280 votes exprimés sur 9806 scrutins (13 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.
Ses votes sur les textes entiers
Ses votes contre la ligne de son groupe
231 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 1181 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.
| Date | Son vote | Son groupe | Scrutin |
|---|---|---|---|
| 20/07/2026 | Pour | LIOT : abstention | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). |
| 15/07/2026 | Contre | LIOT : pour | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). |
| 30/06/2026 | Contre | LIOT : pour | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
| 27/05/2025 | Contre | LIOT : pour | L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). |
| 03/06/2026 | Contre | LIOT : pour | L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). |
En commission
Présence aux réunions de commission
47 % 138 présences sur 294 réunions avec feuille de présence, dont 12 absences excusées
Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe LIOT : 38 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.
Son travail parlementaire
Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.
Ses dernières questions
| Date | Type | Sujet | Adressée au |
|---|---|---|---|
| 10/11/2026 | QE | Indemnisation fonds sur prairies | Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire |
| 10/11/2026 | QE | Accès des personnes vivant avec un handicap au permis de conduire | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées |
| 10/11/2026 | QE | Déclaration trimestrielle des ressources des travailleurs d'ESAT | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées |
| 03/11/2026 | QE | Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public | Ministère de l'action et des comptes publics |
| 03/11/2026 | QE | Simplification du parcours administratif et financier après un décès | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
Ses dernières interventions en hémicycle
| Date | Débat | Extrait |
|---|---|---|
| 03/06/2026 | Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc | La deuxième jambe, c’est la qualité du travail remis par les experts – le résultat de ce travail et le délai utilisé pour l’accomplir. Je me tourne vers vous, monsieur le ministre de la justice. En adoptant cette disposition ce soir à l’assemblée, nous allons demander à l’État de… |
| 03/06/2026 | Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc | Le texte issu des travaux de la commission prévoit un délai de paiement de 60 jours, aucun des membres de la commission des lois n’ayant approuvé le délai de 180 jours voté au Sénat.Au 31 décembre de l’année dernière, l’encours de la dette de l’État était de 278 millions d’euros … |
| 03/06/2026 | Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc | J’espère convaincre notre collègue de retirer son sous-amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable. Premièrement, la mesure en discussion n’a évidemment rien à voir avec les biens de faible valeur, pas plus d’ailleurs qu’avec les biens en général. Si on vous confisque une… |
| 03/06/2026 | Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc | Nous nous apprêtons à autoriser, avec raison, l’enquête post-sentencielle. Je reprends mon exemple : une personne a fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine de confiscation à hauteur de 1 million d’euros. On a confisqué des biens d’une valeur de 300 000 euros. Il re… |
| 03/06/2026 | Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc | Avis défavorable.Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, si le délinquant condamné jouit de la propriété économique du bien, le fait qu’un tiers en ait la propriété juridique n’empêche ni la saisie ni la confiscation dudit bien. En conséquence, on peut parfaitement agir d… |
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- Jean-Luc.Warsmann@assemblee-nationale.fr
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