Données de l’Assemblée nationale à jour au 12/11/2026

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants · Loire-Atlantique (44), 9e circonscription En exercice

Jean-Michel Brard, né le 03/04/1968 à Pornic (Loire-Atlantique), est député de la 9e circonscription (Loire-Atlantique, 44). Il a 58 ans. Il siège depuis le 07/07/2024.

Il siège au sein du groupe Horizons & Indépendants (HOR). Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Profession déclarée : commerçant et assimilé.

Ses votes

Participation aux scrutins solennels

99 % 74 sur 75 pendant son mandat

Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe HOR : 82 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.

Votes conformes à la ligne de son groupe

88 % 1572 sur 1786 votes comparables

Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe HOR : 93 %. Comment c’est calculé.

Sur ses 1819 votes exprimés : 649 pour (36 %), 1110 contre (61 %), 60 abstentions (3 %).

Tous scrutins publics confondus, 1819 votes exprimés sur 9806 scrutins (19 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.

Ses votes sur les textes entiers

DateSon voteScrutin solennelRésultat
04/11/2026ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
13/10/2026PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Adopté
13/10/2026PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
20/07/2026ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

Ses votes contre la ligne de son groupe

214 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 1786 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.

En commission

Présence aux réunions de commission

64 % 120 présences sur 188 réunions avec feuille de présence, dont 21 absences excusées

Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe HOR : 45 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.

Son travail parlementaire

27interventions en hémicyclede 20 mots ou plus ; 1 plus courtes
1amendements déposéscomme premier signataire ; 0 adoptés, 727 cosignés
78questions écrites3 au Gouvernement, 3 orales sans débat
0propositions de loicomme auteur ; 39 cosignées

Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.

Ses dernières questions

DateTypeSujetAdressée au
10/11/2026QELa baisse des crédits consacrés au développement des infrastructures cyclablesMinistère des transports
03/11/2026QEDirective européenne relative au permis de conduireMinistère des transports
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13/10/2026QEDécrets d'application de la loi sur le statut de l'élu localMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
06/10/2026QEDéploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Ses dernières interventions en hémicycle

DateDébatExtrait
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22/05/2026Protection et souveraineté agricolesLa série de sous-amendements aux deux amendements de réécriture de l’article 8 est si longue qu’il sera difficile de prendre position sur chacun d’entre eux.À propos de la classification des points de captage et de la qualité de l’eau brute à ces points de captage, s’il est impor…
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