Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Nord (59), 15e circonscription En exercice
Jean-Pierre Bataille, né le 24/10/1963 à Hazebrouck (Nord), est député de la 15e circonscription (Nord, 59). Il a 63 ans. Il siège depuis le 07/07/2024.
Il siège au sein du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Il est membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Profession déclarée : pharmacien.
Ses votes
Participation aux scrutins solennels
92 % 69 sur 75 pendant son mandat
Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe LIOT : 79 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.
Votes conformes à la ligne de son groupe
90 % 1247 sur 1379 votes comparables
Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe LIOT : 89 %. Comment c’est calculé.
Sur ses 1466 votes exprimés : 559 pour (38 %), 795 contre (54 %), 112 abstentions (8 %).
Tous scrutins publics confondus, 1466 votes exprimés sur 9806 scrutins (15 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.
Ses votes sur les textes entiers
Ses votes contre la ligne de son groupe
132 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 1379 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.
En commission
Présence aux réunions de commission
34 % 131 présences sur 385 réunions avec feuille de présence, dont 1 absences excusées
Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe LIOT : 38 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.
Son travail parlementaire
Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.
Ses dernières questions
| Date | Type | Sujet | Adressée au |
|---|---|---|---|
| 15/10/2026 | QG | Finances des collectivités territoriales | Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation |
| 06/10/2026 | QE | Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées |
| 07/07/2026 | QE | Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées |
| 07/07/2026 | QE | Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées |
| 16/06/2026 | QE | Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants | Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation |
Ses dernières interventions en hémicycle
| Date | Débat | Extrait |
|---|---|---|
| 04/11/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Comme l’a dit l’orateur précédent, il vise à exonérer les GIP de la taxe sur les salaires. En effet, on constate une distorsion de concurrence injustifiée entre ces entités et d’autres organismes exerçant des missions similaires – établissements publics ou associations d’intérêt … |
| 04/11/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Je me joins à celles et ceux qui connaissent bien les CCI et qui échangent avec elles. Comme le ministre des finances a été obligé de le reconnaître, nous sommes sur le point d’entrer dans une phase de récession économique. Il est donc urgent de maintenir le montant des dotations… |
| 03/11/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Il vise à rediriger une partie du produit de la fiscalité de l’éolien en mer vers les régions. En l’état, seules les communes affectées visuellement par les projets de parc éolien reçoivent une partie de ce produit, alors qu’elles ne disposent ni de la compétence d’infrastructure… |
| 19/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | La logique de l’article 36 est la suivante : si les rentrées de TVA augmentent de 3 % et que l’inflation est de 2 %, la part de la taxe qui revient aux collectivités ne progresse que de la différence, soit 1 %. L’amendement vise à ce que ces sommes évoluent à un rythme au moins é… |
| 19/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Même s’il est sorti et ne m’entendra pas, je veux répondre à Aurélien Le Coq qui a indiqué que la DGF des lycées des Hauts-de-France diminuait. C’est faux : une enveloppe complémentaire a été soumise au vote de la séance plénière du conseil régional pour qu’aucun des 270 lycées d… |
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