Données de l’Assemblée nationale à jour au 12/11/2026

Patrick Hetzel

Droite Républicaine · Bas-Rhin (67), 7e circonscription En exercice

Patrick Hetzel, né le 02/07/1964 à Phalsbourg (Moselle), est député de la 7e circonscription (Bas-Rhin, 67). Il a 62 ans. Il siège depuis le 07/07/2024, avec une interruption pendant un passage au Gouvernement.

Depuis 2002, il a aussi été député sous les 14e, 15e et 16e législatures. Il siège au sein du groupe Droite Républicaine (DR). Il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Profession déclarée : professeur des Universités.

Ses votes

Participation aux scrutins solennels

95 % 71 sur 75 pendant son mandat

Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe DR : 83 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.

Votes conformes à la ligne de son groupe

95 % 2619 sur 2746 votes comparables

Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe DR : 93 %. Comment c’est calculé.

Sur ses 2772 votes exprimés : 1402 pour (51 %), 1234 contre (45 %), 136 abstentions (5 %).

Tous scrutins publics confondus, 2772 votes exprimés sur 9806 scrutins (28 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.

Ses votes sur les textes entiers

DateSon voteScrutin solennelRésultat
04/11/2026ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
13/10/2026PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Adopté
13/10/2026PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

Ses votes contre la ligne de son groupe

127 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 2746 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.

En commission

Présence aux réunions de commission

48 % 116 présences sur 240 réunions avec feuille de présence, dont 1 absences excusées

Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe DR : 43 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.

Son travail parlementaire

930interventions en hémicyclede 20 mots ou plus ; 611 plus courtes
844amendements déposéscomme premier signataire ; 77 adoptés, 3734 cosignés
86questions écrites4 au Gouvernement, 0 orales sans débat
1propositions de loicomme auteur ; 88 cosignées

Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.

Ses dernières questions

DateTypeSujetAdressée au
03/11/2026QEDécret relatif aux activités de médecine esthétiqueMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
13/10/2026QEReport de la trimestrialisation de l'AAHMinistère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
13/10/2026QEAccueil des enfants en situation de handicapMinistère de l’éducation nationale
06/10/2026QERésultats de l'activité de la FINAMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
29/09/2026QEFinances des communes ruralesMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Ses dernières interventions en hémicycle

DateDébatExtrait
29/10/2026Prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la ConstitutionLe droit de propriété n’est pas un droit secondaire ; il est une liberté fondamentale, une garantie pour les familles et, bien souvent, le fruit du travail de plusieurs générations. Dans nos territoires ultramarins, comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur, cette questio…
08/07/2026Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminellesCette motion de rejet en est la preuve, car ce texte permet de renforcer l’autorité de la justice. Mon groupe s’oppose donc avec force et vigueur à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
08/07/2026Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminellesD’ailleurs, si vous voulez leur rendre hommage, la meilleure des choses à faire est de voter ce texte. Les victimes attendent des réponses, mais vous préférez vociférer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À aucun moment, vous n’avez pris leurs attentes en considérati…
08/07/2026Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminellesAu nom de mon groupe, je veux, moi aussi, rendre hommage à l’ensemble des professionnels de la justice. Vous n’en avez pas l’exclusivité.
08/07/2026Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminellesQuel paradoxe d’avoir une motion de rejet ! Quand on regarde les arguments qui sont développés, ce qui ressort, c’est que de toute évidence, l’effectivité de notre système judiciaire ne semble absolument pas prise en considération par les défenseurs de la motion.Regardez ce que s…

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