Données de l’Assemblée nationale à jour au 12/11/2026

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République · Nord (59), 5e circonscription En exercice

Sébastien Huyghe, né le 25/10/1969 à Béthune (Pas-de-Calais), est député de la 5e circonscription (Nord, 59). Il a 57 ans. Il siège depuis le 07/07/2024.

Depuis 2002, il a aussi été député sous les 12e, 13e, 14e et 15e législatures. Il siège au sein du groupe Ensemble pour la République (EPR). Il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Profession déclarée : notaire.

Ses votes

Participation aux scrutins solennels

97 % 73 sur 75 pendant son mandat

Trait vertical : moyenne des députés : 85 % · moyenne du groupe EPR : 81 %. Les scrutins solennels portent sur un texte entier et sont annoncés à l’avance. Comment c’est calculé.

Votes conformes à la ligne de son groupe

86 % 2457 sur 2844 votes comparables

Trait vertical : moyenne des députés : 96 % · moyenne du groupe EPR : 96 %. Comment c’est calculé.

Sur ses 2861 votes exprimés : 1104 pour (39 %), 1704 contre (60 %), 53 abstentions (2 %).

Tous scrutins publics confondus, 2861 votes exprimés sur 9806 scrutins (29 %). Ce taux est bas pour presque tous les députés : la plupart des scrutins portent sur des amendements et se tiennent en même temps que d’autres réunions. En savoir plus.

Ses votes sur les textes entiers

DateSon voteScrutin solennelRésultat
04/11/2026N'a pas pris part au voteLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
13/10/2026PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Adopté
13/10/2026PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21/07/2026PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20/07/2026PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

Ses votes contre la ligne de son groupe

387 votes différents de la position majoritaire de son groupe, sur 2844 comparables. Les scrutins solennels sont listés en premier.

En commission

Présence aux réunions de commission

45 % 211 présences sur 472 réunions avec feuille de présence, dont 1 absences excusées

Trait vertical : moyenne des députés : 42 % · moyenne du groupe EPR : 44 %. Une feuille de présence n’est publiée que pour une partie des réunions. Comment c’est calculé.

Son travail parlementaire

148interventions en hémicyclede 20 mots ou plus ; 68 plus courtes
352amendements déposéscomme premier signataire ; 36 adoptés, 1310 cosignés
36questions écrites0 au Gouvernement, 1 orales sans débat
6propositions de loicomme auteur ; 71 cosignées

Ces décomptes mesurent un volume, pas une qualité ni une influence. Ce qu’ils recouvrent.

Ses dernières questions

DateTypeSujetAdressée au
27/10/2026QEMise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relaisMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
20/10/2026QEInterdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de LilleMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
13/10/2026QEInterprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariatMinistère de la justice
13/10/2026QEMaintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximitéMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
13/10/2026QEDispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotésMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ses dernières interventions en hémicycle

DateDébatExtrait
22/10/2026Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Même si ces amendements ne sont pas parfaits, il est très important de les adopter. Ils pourront être affinés au cours de la navette parlementaire pour que le dispositif fonctionne, ou, comme on dit dans le jargon, pour que cela « vole ».
19/10/2026Projet de loi de finances pour 2027Il ne me semble donc pas nécessaire de complexifier le FCTVA en introduisant de nouveaux critères sectoriels pour encourager des efforts déjà largement engagés.En outre, cette baisse interviendrait dans un contexte budgétaire contraint, marqué par le recul de 8,6 % des investisse…
19/10/2026Projet de loi de finances pour 2027Il vise à maintenir les modalités actuelles du FCTVA afin de préserver les capacités d’investissement des régions. En 2025, ce fonds représentait pour les régions 600 000 millions d’euros – près d’un dixième de leurs recettes réelles d’investissement hors emprunt. Il constitue do…
07/10/2026Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsJe vous remercie pour cet avis mais j’invite tous nos collègues à voter ce dispositif très important pour la sécurité de nos enfants. Pour pouvoir le repositionner à l’occasion de la navette, encore faut-il qu’il ait été voté !
07/10/2026Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsCet amendement est issu d’une proposition du rapport de juillet 2026 de Mme la haute-commissaire à l’enfance Sarah El Haïry visant à instaurer un cadre national d’information des représentants légaux lorsqu’un risque d’exposition de leur enfant à un agent mis en cause pour des fa…

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03 20 60 26 26
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